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Arrêté définissant les attributions des gardes forestiers des Forces armées d'Haïti.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Le Moniteur nº 1-A, 4 janvier 1988, p. IV à VI.
Sujet
Forêts
Mot clé
Service forestier/agents forestiers
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Les gardes forestiers, service spécialisé des forces armées dépendant de la défense civile, sont chargés par ce texte de la surveillance des bassins hydrographiques, des forêts, des parcs nationaux et communaux, et des sites naturels. Plus spécifiquement, ils ont pour attributions: de veiller à l'application de la législation relative aux forêts, eaux et parcs, par la constatation des infractions et la recherche des délinquants; d'empêcher l'exploitation agricole ou forestière abusive; de confisquer les produits forestiers illégalement prélevés; d'inspecter les forêts et parcs soumis à leur garde. Ils s'acquittent de leurs tâches en collaboration avec les autorités publiques concernées. Ils reçoivent une formation militaire et technique.

Texte intégral
Français