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Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Forêt de protection Service forestier/agents forestiers Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er établit que les forêts de la République et Canton du Jura sont placées sous un régime de protection spéciale en raison de la pollution atmosphérique (pluies acides) et du développement de foyers d'insectes et de parasites nuisibles. Le Service des forêts et les arrondissements forestiers ordonnent les mesures de prévention et de lutte nécessaires pour atteindre le but visé. L’article mentionné prévoit notamment l'installation et le contrôle de pièges à bostryches, d'arbres pièges, la mise sur pied d'un service de surveillance et d'annonce de dommages ainsi que toute autre mesure qu'imposerait la situation. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
rsju.jura.ch