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Arrêté déclarant d'utilité publique quelques quinze des sources d'eau.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Zone de conservation des eaux Eau potable
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Cet arrêté déclare d'utilité publique les périmètres de protection immédiats de quinze sources d'alimentation en eau potable.

Texte intégral
Français