Arrêté de l'exécutif Wallon relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'état sauvage. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1983 (1984) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Reptiles Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge. Résumé L'article 1er du susdit arrêté établit que toutes les espèces indigènes de mammifères, batraciens et reptiles vivant à l'état sauvage sur le territoire de la Région wallonne y sont intégralement protégées à l'exception de celles visées à l'article 2. En outre, cette protection implique l'interdiction en tout temps: de les chasser, tuer, capturer, détenir en captivité, transporter, céder à titre gratuit ou onéreux, de les perturber intentionnellement quel que soit le stade de leur développement; d'endommager ou de détruire intentionnellement leurs oeufs, leur habitat, refuge ou nid; de naturaliser, collectionner ou de vendre des exemplaires qui seraient trouvés blessés, malades ou morts. Le texte est formé par 10 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1). Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX