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Arrêté de l'exécutif Wallon relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'état sauvage.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1983 (1984)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Reptiles Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Résumé

L'article 1er du susdit arrêté établit que toutes les espèces indigènes de mammifères, batraciens et reptiles vivant à l'état sauvage sur le territoire de la Région wallonne y sont intégralement protégées à l'exception de celles visées à l'article 2. En outre, cette protection implique l'interdiction en tout temps: de les chasser, tuer, capturer, détenir en captivité, transporter, céder à titre gratuit ou onéreux, de les perturber intentionnellement quel que soit le stade de leur développement; d'endommager ou de détruire intentionnellement leurs oeufs, leur habitat, refuge ou nid; de naturaliser, collectionner ou de vendre des exemplaires qui seraient trouvés blessés, malades ou morts. Le texte est formé par 10 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1).

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX