Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux superficielles Prélèvement d'eau Eau potable Zonage Inspection Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté de l'Exécutif régional wallon porte la réglementation relative aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance. Le texte est formé par 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (I); Autorisation de prise d'eau (II); Zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance (III); De l'enquête publique (IV); Dispositions finales (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées. Législation | Belgique | 1990 (1998) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eau potable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraines et modifiant l'arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Eaux superficielles, Eaux souterraines, Zonage, Eau potable, Prélèvement d'eau, Inspection Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX