Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1993 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Institution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte la réglementation relative au Plan de tir pour la chasse au cerf. L’article 1er établit que la chasse à tir au cerf ne peut s'exercer sur un territoire déterminé que si le titulaire du droit de chasse détient un Plan de tir approuvé, pour une saison de chasse, par le (directeur des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts dans le ressort duquel est situé ce territoire, et à condition de respecter ce plan. En outre, il est créé une Commission de Plan de tir dont la mission est de remettre un avis au Ministre ayant la Chasse dans ses attributions sur les recours pris contre les décisions du directeur donnant un accord partiel ou refusant une demande d'attribution d'un Plan de tir. Le texte comprend 8 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2008-2009, l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Institution Source: FAO, FAOLEX