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Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1989 (1991)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Normes Résidus Limite maximum de résidu Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Eaux souterraines Approvisionnement en eau Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté de l'Exécutif régional wallon porte la réglementation relative à la qualité de l'eau distribuée par réseau. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "Ministre", "administration compétente", "eau de distribution", "auxiliaires technologiques", etc. Il est interdit de fournir de l'eau de distribution lorsqu'au point de la mise à disposition de la fourniture aux consommateurs, c'est-à-dire immédiatement après le compteur: 1. un ou plusieurs de ses paramètres dépasse la valeur maximale admissible; 2. il est constaté qu' elle contient une autre substance à une concentration nocive pour la santé. L'article 6 établit que les personnes de droit public ou privé qui exploitent un réseau de distribution d'eau sont tenues: 1. d'effectuer les contrôles de qualité suivant la fréquence indiquée à l'annexe II et de communiquer les résultats à l'Administration compétente. Le texte comprend 11 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX