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Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1989 (1997)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Eaux continentales Préservation de l'écosystème Zones humides Aire protégée
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté de l'Exécutif régional wallon porte la réglementation relative à la protection des zones humides d'intérêt biologique. L'article 1er établit que les zones humides d'intérêt biologique sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est statique ou courante, et dont la valeur écologique et scientifique est reconnue par arrêté du Ministre chargé de la conservation de la nature, sur avis du Conseil supérieur-wallon de la conservation de la nature. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be