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Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte la réglementation relative à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. Le texte est formé par 15 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Institution, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX