Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte la réglementation relative à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. Le texte est formé par 15 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Institution, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX