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Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant l'octroi des subventions pour les frais de fonctionnement des organismes d'épuration des eaux de surface.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1990 (1991)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Subvention/incitation Redevances pour les eaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.
Résumé

Cet arrêté règle l'octroi des subventions pour les frais de fonctionnement des organismes d'épuration des eaux de surface. Notamment l'article 2 établit que dans la limite des crédits budgétaires, le Ministre peut, conformément aux dispositions du présent arrêté, octroyer des subventions aux organismes d'épuration. Les dépenses d'exploitation des ouvrages d'épuration, prises en considération en vue de l'octroi d'une subvention, sont celles énumérées à l'article 3. Le texte est formé par 27 articles répartis en 3 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be