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Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux Commissions piscicoles et au Comité central du Fonds piscicole.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Fonds spécial Aquaculture
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté consiste en un unique article qui établit ce qui suit: «Sauf dispositions contraires, toutes les compétences attribuées au Ministre de l'Agriculture par l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux Commissions provinciales piscicoles et au Comité central du Fonds piscicole, sont exercées par le Ministre de la Région Wallonne qui a la pêche fluviale dans ses attributions, à l'exception du recrutement et de la rémunération des gardes-pêche qui sont fixés par l'Exécutif.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole.

Législation | Belgique | 1954 (1989)

Mot clé: Institution, Fonds spécial, Re-empoissonnement/repeuplement, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX