Arrêté de l'Exécutif régional wallon instituant un Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1987 (1991) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition Mot clé Institution Produits agricoles Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit qu'il est institué auprès du Ministère de la Région wallonne un Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation. Ledit Conseil a pour mission de donner au Ministre un avis sur toutes les questions qui intéressent, dans le cadre des compétences régionales, l'agriculture, l'horticulture, l'agroalimentaire ou l'alimentation. Le texte est formé par 16 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be