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Arrêté de l'Exécutif régional wallon instituant un Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1987 (1991)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Produits agricoles Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit qu'il est institué auprès du Ministère de la Région wallonne un Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation. Ledit Conseil a pour mission de donner au Ministre un avis sur toutes les questions qui intéressent, dans le cadre des compétences régionales, l'agriculture, l'horticulture, l'agroalimentaire ou l'alimentation. Le texte est formé par 16 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be