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Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon instituant un Conseil Supérieur Wallon de la Pêche.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Pêche continentale Aquaculture
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er du susdit arrêté établit qu'il est institué auprès du Ministère de la Région Wallonne un "Conseil Supérieur Wallon de la Pêche". Il a pour mission de donner au Ministre un avis sur toutes les questions intéressant la pêche. Le texte est formé par 14 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la consultation simultanée du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, du Conseil supérieur wallon de la Pêche et du Conseil supérieur wallon de la Chasse.

Législation | Belgique | 1995

Mot clé: Institution, Pêche continentale, Chasse/capture, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Institution, Aquaculture, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX