Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon instituant un Conseil Supérieur Wallon de la Pêche. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1982 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Institution Pêche continentale Aquaculture Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er du susdit arrêté établit qu'il est institué auprès du Ministère de la Région Wallonne un "Conseil Supérieur Wallon de la Pêche". Il a pour mission de donner au Ministre un avis sur toutes les questions intéressant la pêche. Le texte est formé par 14 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la consultation simultanée du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, du Conseil supérieur wallon de la Pêche et du Conseil supérieur wallon de la Chasse. Législation | Belgique | 1995 Mot clé: Institution, Pêche continentale, Chasse/capture, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Institution, Aquaculture, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX