Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et les statuts de la Commission des labels de qualité et des appellations d'origine. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1990 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Institution Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er du susdit arreté de l'Exécutif régional wallon établit que la Commission des labels de qualité et des appellations d'origine est composée de deux sections: une section des produits agro-alimentaires et une section des produits non agro-alimentaires. Elle a son siège à Namur. Le texte est formé par 15 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be