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Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et les statuts de la Commission des labels de qualité et des appellations d'origine.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1990 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er du susdit arreté de l'Exécutif régional wallon établit que la Commission des labels de qualité et des appellations d'origine est composée de deux sections: une section des produits agro-alimentaires et une section des produits non agro-alimentaires. Elle a son siège à Namur. Le texte est formé par 15 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be