Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 1985 (1994) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux souterraines Substances dangereuses Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté de l'Exécutif flamand règle les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines. Le Gouvernement flamand peut fixer la quantité et la concentration de toute substance figurant aux listes I ou II. L'article 12 établit que la présence de canalisations souterraines d'une longueur minimale de 100 m transportant des substances relevant des listes I ou II, doit être communiquée par l'exploitant de l'installation au directeur du service provincial de l'administration de l'aménagement du territoire et de l'environnement, au plus tard dix jours civils après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte comprend 13 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be