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Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant et autorisant l'usage d'eau souterraine et la délimitation des zones de captage et des zones de protection.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1985 (1994)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Eaux souterraines Bassin/captage/bassin versant Zonage Classement/déclassement Autorisation/permis Prélèvement d'eau Zone de conservation des eaux Équipement Lutte contre la pollution Eaux continentales
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur trente jours après sa publication au Moniteur Belge.
Résumé

Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation relative à l'autorisation de l'usage d'eau souterraine et la délimitation des zones de captage et des zones de protection. Le texte est formé par 35 articles répartis en 9 chapitres dont les plus importants sont: Obligation d'autorisation et de déclaration (II); Classement des prises d'eau souterraine soumises à autorisation (III); Procédures d'autorisation des prises d'eau souterraine des catégories A et B (IV); Procédure d'autorisation relative aux prises d'eau souterraine de la catégorie C et procédure de délimitation des zones de captage et des zones de protection y afférentes (V); Equipement des prises d'eau souterraine mesures de sondages (VI); Mise en service, changement d'usager, cessation d'utilisation (VII); Recensement des ressources en eaux souterraines (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be