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Arrêté de l'Exécutif flamand portant une réglementation technique relative à l'eau alimentaire.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Eau potable Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Additifs alimentaires Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation technique relative à l'eau alimentaire. L'article 4 établit que seuls les auxiliaires technologiques et les autres additifs figurant en annexe IV du présent arrêté sont admis à la préparation des eaux destinées à la consommation humaine. Le texte est formé par 13 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Résidus, Collecte de données/déclarations, Approvisionnement en eau, Normes

Source: FAO, FAOLEX