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Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et réglant le fonctionnement des Commissions provinciales de coordination en matière d'hydraulique.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 236, 10 décembre 1988, p. 17093 et 17094.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Ouvrages
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est créé dans chaque province de la région flamande une Commission de coordination en matière d'hydraulique composée de fonctionnaires désignés. Le mandat de ces commissions est d'assurer la coordination des programmes de construction d'ouvrages hydrauliques et de donner leur avis sur la création, l'extension et la suppression des "polders" et des "wateringues".

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be