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Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1991 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Prélèvement d'eau Autorisation/permis Eaux continentales Classement/déclassement Inspection Navigation Port
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Résumé

Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation relative à l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande. Le texte est formé par 34 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Classement des voies d'eau (II); Dispositions générales pour l'obtention d'une autorisation (III); Conditions générales d'autorisation (IV); Octroi d'une première utilisation (V); Contrôle, surveillance et paiement (VI). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 concernant l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Prélèvement d'eau, Autorisation/permis, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX