Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des oiseaux. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 1990 (1997) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Protection des animaux Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur Belge. Résumé Cet arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale porte la réglementation relative à la protection des oiseaux. Plus exactement, l'article 2 précise que le présent arrêté s'applique à toutes les espèces d'oiseaux ainsi qu'aux sous-espèces, et aux variétés de ces espèces vivant à l'état sauvage sur le territoire européen des Etats membres des Communautés européennes, que ces oiseaux soient vivants, morts ou naturalisés. En plus, il est interdit en tout temps et en tous lieux: 1º de tuer, de capturer, de détruire, de perturber intentionnellement; 2º de détenir, de détenir en vue de la vente, de vendre, d'exposer en vente, d'acheter, de demander d'acheter, de transporter et livrer les oiseaux visés à l'article 2. Le texte est formé par 17 articles répartis en 6 chapitres. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be