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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des oiseaux.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
1990 (1997)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Protection des animaux Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur Belge.
Résumé

Cet arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale porte la réglementation relative à la protection des oiseaux. Plus exactement, l'article 2 précise que le présent arrêté s'applique à toutes les espèces d'oiseaux ainsi qu'aux sous-espèces, et aux variétés de ces espèces vivant à l'état sauvage sur le territoire européen des Etats membres des Communautés européennes, que ces oiseaux soient vivants, morts ou naturalisés. En plus, il est interdit en tout temps et en tous lieux: 1º de tuer, de capturer, de détruire, de perturber intentionnellement; 2º de détenir, de détenir en vue de la vente, de vendre, d'exposer en vente, d'acheter, de demander d'acheter, de transporter et livrer les oiseaux visés à l'article 2. Le texte est formé par 17 articles répartis en 6 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be