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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale établissant le classement des eaux de surface.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
1992 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 139, 17 juillet 1992, p. 16467 à 16472.
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté s'applique aux eaux ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Il ne s'applique pas aux eaux se trouvant dans les bassins naturels ou artificiels utilisés pour l'élevage intensif des poissons sous forme de pisciculture. L'article 4 énumère des zones d'eaux cyprinicoles. L'arrêté comprend 9 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be