Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale établissant le classement des eaux de surface. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 1992 (2009) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 139, 17 juillet 1992, p. 16467 à 16472. Sujet Pêche, Eau Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Classement/déclassement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté s'applique aux eaux ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Il ne s'applique pas aux eaux se trouvant dans les bassins naturels ou artificiels utilisés pour l'élevage intensif des poissons sous forme de pisciculture. L'article 4 énumère des zones d'eaux cyprinicoles. L'arrêté comprend 9 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be