Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production, de la transformation et de l'utilisation du 1-2 dichloroéthane.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 139, 17 juillet 1992, p. 16465 à 16467.
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Égouts Substances dangereuses Déchets non-ménagers Gestion des déchets Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 3 établit que les conditions sectorielles fixées dans les présent arrêté sont applicables au déversement des eaux usées provenant du secteur de la production, de la transformation ou l'utilisation d'EDC (1-2 dichloroéthane). L'arrêté est formé par 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be