Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'agrément et le subventionnement de réserves naturelles. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Subvention/incitation Inspection Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale porte la réglementation relative à l'agrément et le subventionnement de réserves naturelles. L'article 4 établit que l'Exécutif peut, à la demande du propriétaire, agréer comme réserve naturelle pour une durée de dix ans, un terrain dont la valeur écologique et scientifique a été reconnue. L'agrément est renouvelable après avis favorable donné par l'Exécutif. Le texte est formé par 22 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Généralites (I); Conditions d'agrément (II); Formes de la demande de l'octroi, du renouvellement et du retrait de l'agrément, mesures de surveillance et d'assistance par l'administration. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be