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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'agrément et le subventionnement de réserves naturelles.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Subvention/incitation Inspection Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale porte la réglementation relative à l'agrément et le subventionnement de réserves naturelles. L'article 4 établit que l'Exécutif peut, à la demande du propriétaire, agréer comme réserve naturelle pour une durée de dix ans, un terrain dont la valeur écologique et scientifique a été reconnue. L'agrément est renouvelable après avis favorable donné par l'Exécutif. Le texte est formé par 22 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Généralites (I); Conditions d'agrément (II); Formes de la demande de l'octroi, du renouvellement et du retrait de l'agrément, mesures de surveillance et d'assistance par l'administration.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be