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Arrêté de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2010-10 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 5866, 19 août 2010, p. 1593 à 1596.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Taille Poissons marins
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

Législation | Maroc | 1988

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Taille, Poissons marins

Source: FAO, FAOLEX