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Arrêté de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 relatif à la demande d'autorisation de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 5862, 5 août 2010, p. 1550 à 1556.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Mariculture Autorisation/permis Concession
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté est relatif à la demande d'autorisation de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent.

Texte intégral
Français