Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté de la présidente du gouvernement n° 2000-1815/GNC-Pr du 21 septembre 2000 relatif à l’agrément d’hygiène simplifié défini par la délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 3 octobre 2000, p. 5401.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Hygiène/procédures sanitaires Autorisation/permis Normes
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté définit les critères et les modalités de délivrance de l'agrément d'hygiène simplifié prévu à l'article 6 de la délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implemente

Délibération du congrès n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1998

Mot clé: Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Certification, Normes, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX