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Arrêté de la ministre de l'environnement et du ministre de la santé du 23 juillet 2012, portant approbation du manuel des procédures pour la gestion des déchets des activités sanitaires.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 59, 27 juillet 2012, p. 1734.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté porte approbation du manuel des procédures pour la gestion des déchets des activités sanitaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2008-2745 fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires.

Législation | Tunisie | 2008

Mot clé: Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX