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Arrêté de la ministre de l’environnement du 31 mars 2022, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de l'environnement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté porte sur la création des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers du ministère de l'environnement. Ces commissions sont au nombre six et comprennent des catégories de fonction et sont présidées par l'un des représentants de l'administration.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn