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Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 617-10 modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 5826, 1er avril 2010, p. 1224.
Sujet
Énergie, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Hydrocarbures Transport/dépôt Conservation de l'énergie/production de l'énergie Commerce international Pollution par les hydrocarbures
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Les produits pétroliers doivent être conformes aux caractéristiques correspondant à leur dénomination. Les caractéristiques du super carburant sans plomb sont modifiées par le présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

Législation | Maroc | 2007

Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce international, Pollution par les hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX