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Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 30 novembre 2007 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 5584, 6 décembre 2007.
Sujet
Énergie, Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Hydrocarbures Pollution par les hydrocarbures
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Délégation est donnée à M. Abdelkebir ZAHOUD, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement à l'effet d'exercer les attributions dévolues à la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement en ce qui concerne l'hydraulique, la météorologie et l'environnement à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-07-1303 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement.

Législation | Maroc | 2007

Mot clé: Institution, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX