Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2181-08 modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

Sujet

Énergie, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Hydrocarbures Transport/dépôt Conservation de l'énergie/production de l'énergie Commerce international Pollution par les hydrocarbures

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord

Résumé

Les produits pétroliers énumérés ci-après: supercarburant sans plomb, gasoil 50 ppm de soufre et fuels, devront, lorsqu’ils seront détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus après leur livraison à la consommation intérieure, être conformes aux caractéristiques correspondant à leur dénomination. Ces caractéristiques fixent pour chaque produit ses propriétés physiques ou chimiques et en particulier tout ou partie des caractères suivants : couleur, viscosité, dépôt par refroidissement, point d’’éclair, tension de vapeur, caractéristiques de combustion, point d'écoulement, température limite de filtrabilité, acidité, propriétés corrosives et anticorrosives, teneurs limites en impuretés diverses telles qu’eau, sédiments, soufre et en additifs ou agents traceurs.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

Législation | Maroc | 2007

Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce international, Pollution par les hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX