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Arrêté de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 novembre 2020, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 20 septembre 1994 relatif à l’organisation de la pêche des clovisses.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Protection des espèces Autorisation de pêche Pêche maritime Mollusques Périodes Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté abroge les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du ministre de l’agriculture du 20 septembre 1994 et les remplace par d’autres conditions. Ce nouvel article détermine une autre période de la pêche des clovisses et octroie à l’autorité compétente de prolonger ou bien suspendre la saison de la pêche. La période d’interdiction de pêche a été prorogée jusqu’au mois de Novembre.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation de la pêche des clovisses.

Législation | Tunisie | 1994

Mot clé: Mollusques, Périodes, Autorisation/permis, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone marine, Navigation, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX