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Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°782-21 du 8 joumada I 1443 (13 décembre 2021) fixant les prescriptions particulières des déchets de polychlorobiphényles (PCB) relatives à leur collecte, à leur transport, à leur stockage et à leur traitement en vue de leur élimination ou de leur valorisation.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Déchets dangereux Élimination de déchets Gestion des déchets Prévention des déchets Mouvement transfrontière des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine les conditions à respecter et cela pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement en vue de l’élimination ou de la valorisation des prescriptions particulières des déchets de polychlorobiphényles (PCB). Cet arrêté introduit une annexe qui représente un bordereau de suivi des déchets de polychlorobiphényles (PCB).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets dangereux.

Législation | Maroc | 2015

Mot clé: Gestion des déchets, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX