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Arrété créant et délimitant le Parc national urbain dénommé Parc de Martissant (PNU-MAR).

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République d'Haiti nº55, 07 de avril de 2017.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Parcs nationaux Zonage Aire protégée
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

La présent arrêté declare la création et délimitation dans la section communale de Martissant, commune de Port-au-Prince, d'un parc national urbain dénommé:« Parc de Martissant » (PNU-MAR). La délimitation est telle que décrite dans le document. Les propriétés constituant le parc, devenues propriétés de l'État par arrêté de déclaration d'utilité publique en date du 29 juin 2007, ne peuvent en aucun cas être cédées par la Direction générale des Impôts à des fins autres que celles définies par les arrêtés de déclaration d'utilité publique.

Texte intégral
Français
Site web
ciat.bach.anaphore.org