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Arrêté conjoint nº 96-022/MEE/MICA/MEF portant fixation des taxes, redevances et titres d'exploitation de la faune au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Concession Droit pour l'autorisation/permis de chasse
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe le montant des taxes, redevances et titres d'exploitation de la faune sauvage, et notamment la taxe de gestion de concession, la redevance annuelle de licence d'exploitation, la redevance annuelle de licence de guide agréé, de guide assistant et de commerçant de viande de gibier,ainsi que les tarifs des permis de chasse, de capture et de tourisme dans les aires fauniques.

Texte intégral
Français