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Arrêté conjoint n°2014-108-MASA-MEF du 29-07-2014 fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d'origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté dresse la liste des végétaux, produits végétaux, produits d'origine Végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté conjoint n°2017-144/MAAH/MINEFID portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d'être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement

Législation | Burkina Faso | 2017

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pollution du sol/qualité, Protection des végétaux, Taxe/impôt, Inspection, Emballage/étiquetage, Commerce international, Certification, Désinfection, Ressources génétiques, Matériel de reproduction/semences, Hygiène/procédures sanitaires, Recherche, Mauvaises herbes, Questions de procédures, Gouvernance, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX