Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté conjoint n°1488 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités pratique de gestion et de suivi du fonds de promotion du développement de l'élevage.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Contrat/accord Financement Monitorage Questions de procédures Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

En application de l'article 5 du décret n°2021-050 du 28 avril 2021, portant création d'un compte d'affectation spécial dénommé « fonds de promotion du développement de l'élevage » le présent arrêté fixe les modalités pratiques de gestion et de suivi du dit fonds.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2021-050 du 28 avril 2021 portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé Fonds pour la Promotion du Développement de l’Elevage (FPDE).

Législation | Mauritanie | 2021

Mot clé: Servitude, Pastoralisme, Production animale, Financement, Organisme génétiquement modifié (OGM), Pauvreté, Questions de procédures, Recherche, Abattage, Fonds spécial, Commerce/industrie/sociétés, Institution

Source: FAO, FAOLEX