Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté conjoint n°0520 MINATD-MINFI-MINFOF du 28 juillet 2010 fixant les modalités d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux Communes et aux Communautés villageoises riveraines.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Collectivité locale Essence forestière Taxe/impôt Coupe de bois/exploitation forestière Accès et partage des avantages Gestion communautaire Gestion forestière/conservation des forêts Chasse/capture
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités d'emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l'exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux Communes et aux communautés villageoises riveraines.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté conjoint n°0000076/MINATDS/MINFI/MINFOF fixant les modalités de planification, d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinées aux communes et aux communautés villageoises riveraines.

Législation | Cameroun | 2012

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des zones côtières, Gestion communautaire, Responsabilité/indemnisation, Exploration, Utilisation durable, Taxe/impôt, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX