Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté conjoint n°0092 du 06 février 2024 fixant les taux des redevances et des tarifs de certaines prestations de l’Agence Mauritanienne des Affaires Maritimes (AMAM).

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2024
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Autorisation/permis Certification Contrat/accord Préservation de l'écosystème Navire de pêche Navigation Infractions/sanctions Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les tarifs des prestations de services fournies par l’AMAM et le montant de ses redevances maritimes.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr