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Arrêté conjoint n°00073-MINAT-MINVIL du 21-25 mai 2000 précisant les modalités d'application de certaines règles de salubrité et de sécurité publiques.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Déchets ménagers Prévention des déchets Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté précise les modalités d’application de certaines règles de salubrité (interdit de déposer sur la voie publique des ordures ménagères, détritus, encombrements, et tous autres matériaux ou objets de nature à porter atteinte aux règles d'hygiène) et de sécurité publiques.

Texte intégral
Français