Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrête conjoint n° 2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et bios toxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1133, 30 décembre 2006, p. 884 à 899.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Inspection Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de la pêche Normes
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

En application de l'article 4 du décret n° 94-030 du 8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, le présent arrêté a pour objet de définir les critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'Union Européenne, ainsi que les méthodes d'analyse à utiliser.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 94-030 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

Législation | Mauritanie | 1994

Mot clé: Inspection, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté conjoint n° 2504 du 14 Novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l’arrêté conjoint n° 2905 MPEM/ MCAT/MSAS/SEPME du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l'aquaculture ct les méthodes d'analyse à utiliser.

Législation | Mauritanie | 2010

Mot clé: Produits de la pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Poissons cartilagineux, Inspection, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, HACCP

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 14 du 15 janvier 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l'aquaculture et les méthodes d'analyse à utiliser, modifié.

Législation | Mauritanie | 2019

Mot clé: Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Conjoint n°000793 du 23 septembre 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l’aquaculture et les méthodes d’analyse à utiliser

Législation | Mauritanie | 2019

Mot clé: Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX