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Arrêté conjoint n° 2015-366/MS/MICA du 07 avril 2015 portant fixation des modalités d'application du Décret n° 2011-1051/ PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011 portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Tabac Production végétale Monitorage Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités d'application du décret n° 2011-1 051/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011, portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2011-1 051/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011, portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2011

Mot clé: Tabac, Production végétale, Monitorage, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX