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Arrête conjoint n° 2008-0043/MAHRH/MEF portant conditions d'attribution d'agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 38, 17 septembre 2009.
Sujet
Eau
Mot clé
Autorisation/permis Eaux usées/déversement Égouts Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Dans le cadre de l'exécution d'ouvrages hydro- agricoles au Burkina Faso et conformément à l’article 60 du décret n° 2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003 portant réglementation générale des achats publics, les entreprises burkinabés doivent produire un agrément technique pour être attributaires de contrats des travaux publics. A cet effet, le présent arrête définit les conditions d'attribution de l'agrément technique pour les bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta.

Texte intégral
Français