Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrête conjoint n° 2008-0041/MAHRH/MEF portant conditions d'attribution d'Agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 38, 17 septembre 2009.
Sujet
Eau
Mot clé
Développement agricole Mise en application Production d'énergie hydroélectrique Irrigation Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Dans le cadre de l'exécution d'ouvrages hydro- agricoles au Burkina Faso et conformément à l’article 60 du décret no 2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003 portant réglementation générale des achats publics, les entreprises burkinabé doivent produire un agrément technique pour être attributaires de contrats des travaux publics. A cet effet, le pressent arrête définit les conditions que les entreprises burkinabés doivent remplir pour obtenir un agrément technique dans une catégorique souhaitée.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrête n° 2008-0011/MAHRH/SG portant octroi d'Agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine des barrages et des Aménagements hydro-agricoles.

Législation | Burkina Faso | 2008

Mot clé: Développement agricole, Irrigation, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX