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Arrêté conjoint n. 054/PR/MEEP/SG/18 Fixant les condition et les modalités de tri, les matériaux et les moyens pour la collecte, le conditionnement, le transport des déchets biomédicaux et leur élimination et la durée nécessaire pour chaque étape du processus.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Accès-à-l'information Classement/déclassement Collecte de données/déclarations Décentralisation Éducation Déchets dangereux Infractions/sanctions Déchets organiques Emballage/étiquetage Principe pollueur-payeur Lutte contre la pollution Principe de précaution Questions de procédures Protection de l’environnement Santé publique Utilisation durable Transport/dépôt Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Médicaments
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent Arrêté précise les conditions et les modalités de tri, les matériaux et les moyens pour la collecte, le conditionnement, le transport des déchets biomédicaux et leur élimination et la durée nécessaire pour chaque étape du processus, en application du Décret n. 904/PR/PM/MERH/2009 du 06 août 2009, portant réglementation des pollutions et des nuisances à l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Décret n° 904/pr/pm/merh/2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement.

Législation | Tchad | 2009

Mot clé: Classement/déclassement, EIA, Mise en application, Planification environnementale, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Élimination de déchets, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur, Substances dangereuses, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.

Législation | Tchad | 1998

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Aire protégée, Élimination de déchets, EIA, Risques, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Patrimoine culturel, Système d'alerte précoce, Éducation, Eaux usées/déversement, Émissions, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Principe pollueur-payeur, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Déchets dangereux, Développement durable, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX