Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté conjoint n° 000122-MINAT-MINEFI du 29 avril 1998 fixant les modalités d’emploi des revenus provenant de l’exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Taxe/impôt Institution Gestion communautaire Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités d’emploi des revenus provenant de l’exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines.

Texte intégral
Français