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Arrêté conjoint du Ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur, du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1744-98 fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4626, 1er octobre 1998, p. 524.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Céréales/grains/riz Commerce intérieur Transformation/manutention Emballage/étiquetage Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente.

Texte intégral
Français