Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 862-10 fixant des valeurs limites spécifiques de rejet de la branche de galvanisation à chaud relevant de l'activité du traitement de surface.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 5836, 6 mai 2010, p. 1340.
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Autorisation/permis Pollution des eaux douces Royalties/redevances Normes de qualité de l'eau
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Les valeurs limites spécifiques de rejet visées à l'article 12 du décret n° 2-04-553 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines, applicables aux déversements de la branche de galvanisation à chaud relevant de l'activité du traitement de surface, sont fixées au tableau à l'article 1er du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-04-553 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.

Législation | Maroc | 2005

Mot clé: Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Royalties/redevances, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX