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Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l’artisanat N° 2942-13 du 1er hija 1434 (7 octobre 2013) fixant les valeurs limites générales de rejet dans les eaux superficielles ou souterraines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6202-3 moharrem 1435 (7-11-2013), p. 2456-2458.
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux souterraines Eaux superficielles Eaux usées/déversement Normes environnementales Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine les valeurs limites générales de rejet dans les eaux tant superficielles que souterraines.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma