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Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1883-13 du5 chaabane 1434 (14 juin 2013) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6188-12 kaada l434 (l9-9-20l3), p.2374-2375.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Céréales/grains/riz Transport/dépôt Subvention/incitation Vente Commerce intérieur Commerce international Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma